Conditions
Conditions générales de vente
Société John Brooks
Société John Brooks
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
- Les conditions de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de facturation, sauf accord contraire par écrit.
- Les demandes d'ajustement ou de livraison incomplète doivent être faites dans les 15 jours suivant la date de facturation.
- Des frais de service seront ajoutés à tous les comptes en souffrance au taux de 1½% par mois (18% par an) calculé mensuellement.
- Facturation minimale nette: 35.00 $.
- Aucune marchandise ne sera acceptée pour un crédit ou un ajustement de garantie à moins d'une autorisation préalable de notre société.
- Les marchandises retournées doivent être dans un état vendable.
- Tous les retours doivent être FOB notre entrepôt.
- Des frais de réapprovisionnement minimum de 25% (frais minimum de 25.00 $) s'appliqueront à la marchandise acceptée pour le retour.
- Les articles fabriqués sur commande spéciale ne peuvent pas être annulés une fois la production commencée.
- Le vendeur garantit que les marchandises sont exemptes de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales et appropriées d'utilisation pendant une période de moins d'un an à compter de l'expédition ou la période de garantie fournie par le fabricant d'origine des marchandises. La garantie ci-dessus est exclusive et remplace toutes les autres garanties, explicites ou implicites, qu'elles résultent de l'application de la loi, de la coutume commerciale, du cours des transactions ou autrement, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
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